Arrêté du 9 novembre 2010
Article 1 de l'Arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres pour la campagne 2010-2011
Chronologie des versions de l'article
Version20/11/2010
Entrée en vigueur le 20 novembre 2010
Les quantités nationales garanties pour la campagne de commercialisation 2010-2011 sont les suivantes :
― la quantité nationale garantie pour les fibres longues de lin est établie à 68 454 tonnes, après un transfert de quantité de 27 839 tonnes de fibres courtes correspondant à 12 654 tonnes de fibres longues ;
― la quantité nationale pour les fibres de chanvre est établie à 13 554 tonnes ;
― la quantité nationale garantie pour les fibres courtes de lin est établie à 19 927 tonnes.
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