Arrêté du 9 novembre 2010
Article 2 de l'Arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres pour la campagne 2010-2011
Chronologie des versions de l'article
Version20/11/2010
Entrée en vigueur le 20 novembre 2010
Les quantités unitaires pour les fibres longues et courtes de lin et les fibres de chanvre pour la campagne de commercialisation 2010-2011 sont les suivantes :
― la quantité unitaire pour les fibres longues de lin est fixée à 1,250 tonne/hectare ;
― la quantité unitaire pour les fibres de chanvre est fixée à 1,950 tonne/hectare ;
― la quantité unitaire pour les fibres courtes de lin est fixée à 0,363 tonne/hectare.
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