Article Annexe de l'Arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chefAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version24/11/2010
>
Version19/08/2012
>
Version12/08/2017
>
Version13/01/2019
>
Version01/04/2022

Entrée en vigueur le 1 avril 2022

Modifié par : Arrêté du 24 mars 2022 - art. 1

I. - Titres professionnels exigés pour l'avancement des sous-officiers du cadre général



BRANCHES

TITRES PROFESSIONNELS

Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie départementale

Certificat d'officier de police judiciaire
Brevet de chef de quart (1)
Brevet supérieur de mécanicien naval (1)
Certificat de qualification militaire par la recherche

Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile

Diplôme d'arme de la gendarmerie nationale
Diplôme technique musique
Certificat de qualification militaire par la recherche

Branches communes aux deux subdivisions d'arme

Certificat d'officier de police judiciaire
Diplôme d'arme de la gendarmerie nationale
Certificat de qualification militaire par la recherche

(1) Pour les sous-officiers de gendarmerie servant au sein de la gendarmerie maritime

II. - Titres professionnels exigés pour l'avancement des sous-officiers spécialistes

SPÉCIALITÉS
TITRES PROFESSIONNELS

Aéronautique, pilotes

Certificat technique du premier degré de pilote d'hélicoptère

Aéronautique, mécaniciens cellules et moteurs

Certificat technique du premier degré de mécanicien militaire moteur, cellule hélicoptère

Aéronautique, mécaniciens avionique

Certificat technique du premier degré de maintenance avionique des matériels aériens
Certificat technique du premier degré de mécanicien militaire radio

Aéronautique, opérateurs aérosurveillance et avitailleurs

Certificat d'officier de police judiciaire
Diplôme d'arme de la gendarmerie nationale

Systèmes d'information et de communication

Diplôme technique des systèmes d'information et de communication

Montagne

Brevet de spécialiste montagne
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 1 avril 2022
Sortie de vigueur le 1 janvier 2024

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).