Article 2 de l'Arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chefAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version24/11/2010

Entrée en vigueur le 24 novembre 2010

En application du III de l'article 24 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, la qualification exigée pour la promotion au grade d'adjudant-chef est le certificat de formation à l'encadrement opérationnel.
Les maréchaux des logis-chefs promus au grade d'adjudant avant le 1er janvier 2011 sont réputés détenir le certificat de formation à l'encadrement opérationnel.

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Entrée en vigueur le 24 novembre 2010
Sortie de vigueur le 1 janvier 2024

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