Arrêté du 17 novembre 2010
Article 1 de l'Arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chefAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version24/11/2010
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Version17/10/2012
Entrée en vigueur le 17 octobre 2012
Modifié par : Arrêté du 5 octobre 2012 - art. 1
En application du 1° du I de l'article 24 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les titres professionnels permettant de concourir à l'avancement au grade de maréchal des logis-chef sont fixés, par branche ou spécialité, en annexe au présent arrêté.
La détention de l'un de ces titres professionnels ouvre droit au versement de la prime spéciale, instituée par le décret n° 54-538 du 26 mai 1954, instituant une prime à certains militaires non officiers de la gendarmerie.
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