Article 1 de l'Arrêté du 18 novembre 2010 pris en application de l'article 13 du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année

Chronologie des versions de l'article

Version24/11/2010
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Version15/02/2015
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Version04/03/2018
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Version01/07/2021
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Version08/03/2023

Entrée en vigueur le 8 mars 2023

Modifié par : Arrêté du 2 mars 2023 - art. 1

Le montant de l'aide à la continuité territoriale de l'outre-mer vers la métropole ou de la métropole vers l'outre-mer, prévue à l'article L. 1803-4 du code des transports, est fixé comme indiqué au tableau ci-dessous :

COLLECTIVITÉ DE DÉPART
OU DE DESTINATION

MONTANT D'AIDE DANS LA LIMITE
DES FRAIS EXPOSÉS
Guadeloupe 340 €
Martinique 340 €
Guyane 390 €
La Réunion 475 €
Mayotte 535 €
Saint-Barthélemy 495 €
Saint-Martin 495 €
Saint-Pierre-et-Miquelon 530 €
Iles Wallis et Futuna 1 235 €
Polynésie française 935 €
Nouvelle-Calédonie 980 €

Le montant de l'aide à la continuité territoriale entre outre-mer est fixé à 40 % du coût du titre de transport aérien.

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