Arrêté du 17 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements de production primaire et des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 26 novembre 2010 |
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 231-2 et R. 231-13 ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements de production primaire et des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale,
Arrête :
L'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 18 du présent arrêté.