Arrêté du 16 novembre 2010
Article 3 de l'Arrêté du 16 novembre 2010 modifiant les annexes 2 et 4 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
Chronologie des versions de l'article
Version27/11/2010
Entrée en vigueur le 27 novembre 2010
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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