Arrêté du 22 novembre 2010 relatif à la lutte contre le cynips du châtaignier (Dryocosmus kuriphilus)Abrogé
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 novembre 2013 |
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu la décision 2006/464/CE de la Commission du 27 juin 2006 relative à des mesures provisoires d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté de l'organisme Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 251-3 à L. 251-20 et R. 251-1 à R. 251-41 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets, notamment son article 37,
Arrête :
On entend par matériel végétal de Castanea spp. les végétaux ou parties de végétaux du genre Castanea Mill. destinés à la plantation ou à la multiplication, autres que les fruits et semences, y compris les greffons, porte-greffes, baguettes greffons, scions et plants formés, à des fins agricoles, forestières et ornementales.
L'introduction et la propagation en France de l'organisme nuisible Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu, le cynips du châtaignier, sont interdites.
Toute personne physique ou morale, publique ou privée, est tenue d'assurer une surveillance générale du fonds lui appartenant ou utilisé par elle.