Article 2 de l'Arrêté du 22 novembre 2010 relatif à la lutte contre le cynips du châtaignier (Dryocosmus kuriphilus)Abrogé

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Version02/12/2010

Entrée en vigueur le 2 décembre 2010

L'introduction et la propagation en France de l'organisme nuisible Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu, le cynips du châtaignier, sont interdites.

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Entrée en vigueur le 2 décembre 2010
Sortie de vigueur le 27 janvier 2024

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