Arrêté du 22 novembre 2010
Article 1 de l'Arrêté du 22 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2009Art. 1
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