Arrêté du 22 novembre 2010
Article 2 de l'Arrêté du 22 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
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Version04/12/2010
Entrée en vigueur le 4 décembre 2010
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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