Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 1er avril 1994 relatif aux modes pédagogiques
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 décembre 2010 |
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 94-262 du 1er avril 1994 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture, modifié par les décrets n° 94-263 du 1er avril 1994 et n° 2002-606 du 24 avril 2002 ;
Vu le décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture ;
Vu l'arrêté du 1er avril 1994 relatif aux modes pédagogiques,
Arrête :
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 novembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines,
P. Belaval