Arrêté du 9 novembre 2010
Article 1 de l'Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 1er avril 1994 relatif aux modes pédagogiques
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 avril 1994Art. 1
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.