Arrêté du 24 novembre 2010
Article 2 de l'Arrêté du 24 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif à l'homologation des équipements de constatation automatisée du franchissement de feux rouges de signalisation routière
Chronologie des versions de l'article
Version05/12/2010
Entrée en vigueur le 5 décembre 2010
La déléguée à la sécurité et à la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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