Arrêté du 26 novembre 2010
Article 2 de l'Arrêté du 26 novembre 2010 portant création et répartition de sections d'inspection du travail
Chronologie des versions de l'article
Version05/12/2010
Entrée en vigueur le 5 décembre 2010
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services relevant du ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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