Arrêté du 26 novembre 2010
Article 1 de l'Arrêté du 26 novembre 2010 portant création et répartition de sections d'inspection du travail
Chronologie des versions de l'article
Version05/12/2010
Entrée en vigueur le 5 décembre 2010
Il est créé trois sections d'inspection du travail supplémentaires implantées ainsi qu'il suit :
|
RÉGIONS |
NOMBRE DE SECTIONS |
|---|---|
|
Haute-Normandie |
1 |
|
Pays de la Loire |
2 |
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Décision • 0
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