Arrêté du 29 novembre 2010
Article 3 de l'Arrêté du 29 novembre 2010 portant renouvellement d'un cantonnement de pêche au large du territoire des communes de Guéthary et Saint-Jean-de-Luz
Chronologie des versions de l'article
Version05/12/2010
Entrée en vigueur le 5 décembre 2010
L'interdiction citée à l'article 1er est en vigueur pour une durée d'une année à compter de la date de publication du présent arrêté.
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