Arrêté du 18 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers
Derniers modifiés
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 juillet 2023 |
Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la défense (partie législative), notamment la partie IV ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers,
Arrêtent :