Arrêté du 24 novembre 2010
Article 2 de l'Arrêté du 24 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission
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Version06/12/2010
Entrée en vigueur le 6 décembre 2010
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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