Arrêté du 23 novembre 2010
Article 2 de l'Arrêté du 23 novembre 2010 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2011
Entrée en vigueur le 1 janvier 2011
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2011.
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