Arrêté du 29 novembre 2010
Article 5 de l'Arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense
Chronologie des versions de l'article
Version08/12/2010
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Version14/08/2015
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Version01/01/2019
Entrée en vigueur le 1 janvier 2019
Modifié par : Arrêté du 23 mai 2018 - art. 1
Les commandants de base de défense mentionnés à l'article 2 peuvent exercer les fonctions de commandant d'armes ou de commandant d'armes délégué, conformément au décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison .
Ils peuvent également exercer la fonction de délégué militaire départemental définie à l'article R.* 1211-3 du code de la défense.
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