Arrêté du 29 novembre 2010
Article 4 de l'Arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense
Chronologie des versions de l'article
Version08/12/2010
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Version28/02/2015
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Version01/01/2019
Entrée en vigueur le 1 janvier 2019
Modifié par : Arrêté du 23 mai 2018 - art. 1
Les groupements de soutien de base de défense sont l'unique formation administrative des armées dotées d'une trésorerie militaire dans les bases de défense, à l'exception des formations dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Ces groupements sont des organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale du service du commissariat des armées.
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