Arrêté du 30 novembre 2010
Article 2 de l'Arrêté du 30 novembre 2010 portant majoration de certaines rentes viagères
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Version08/12/2010
Entrée en vigueur le 8 décembre 2010
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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