Arrêté du 12 novembre 2010 accordant la reconnaissance par l'Etat à l'établissement privé hors contrat Crespa de Lyon
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 décembre 2010 |
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ;
Vu la circulaire du 14 janvier 2005 relative aux dispositions applicables aux établissements d'enseignement supérieur technique consulaires et privés ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 septembre 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 septembre 2010,
Arrête :
L'établissement privé hors contrat Crespa, sis 53, cours Albert-Thomas, à Lyon, est reconnu par l'Etat pour les formations préparant aux brevets de technicien supérieur suivants :
― informatique de gestion (options A et B) ;
― professions immobilières.
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
P. Hetzel