Arrêté du 29 novembre 2010
Article 2 de l'Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
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Version09/12/2010
Entrée en vigueur le 9 décembre 2010
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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