Arrêté du 2 décembre 2010
Article 3 de l'Arrêté du 2 décembre 2010 portant deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte des ressources collectées en 2010 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage
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Version10/12/2010
Entrée en vigueur le 10 décembre 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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