Arrêté du 7 décembre 2010
Article 3 de l'Arrêté du 7 décembre 2010 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienneAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/04/2011
Entrée en vigueur le 1 avril 2011
Le présent arrêté n'est pas applicable au balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques.
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