Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 décembre 2010 |
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central des préfectures du 18 novembre 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 23 novembre 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 25 novembre 2010,
Arrête :