Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

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Version initiale (JORF)

Version consolidée à une date précise

Dernière version consolidée

La ministre des sports,
Vu le code du sport,
Arrête :

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. A131-1

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 novembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige