Arrêté du 6 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 décembre 2010 |
Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3233-10 à R. 3233-18 ;
Vu le décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres ;
Vu le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2007 modifié relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2010 portant organisation du service des essences des armées ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense,
Arrête :
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 décembre 2010.
Alain Juppé