Arrêté du 6 décembre 2010
Article 1 de l'Arrêté du 6 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe
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