Arrêté du 2 décembre 2010
Article 1 de l'Arrêté du 2 décembre 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mai 2009Art. 1
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