Arrêté du 8 décembre 2010
Article 3 de l'Arrêté du 8 décembre 2010 portant répartition des recettes attribuées au Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre ses deux sections
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Version15/12/2010
Entrée en vigueur le 15 décembre 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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