Arrêté du 3 décembre 2010
Article 2 de l'Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2009Art. 10
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