Arrêté du 6 décembre 2010
Article 2 de l'Arrêté du 6 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche
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Version17/12/2010
Entrée en vigueur le 17 décembre 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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