Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 31 mars 2000 fixant la composition du conseil consultatif de la protection des végétaux
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 17 décembre 2010 |
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2000 fixant la composition du conseil consultatif de la protection des végétaux,
Arrête :
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'alimentation,
P. Briand