Arrêté du 15 décembre 2010
Article 3 de l'Arrêté du 15 décembre 2010 portant création du collège stratégique au ministère de l'intérieur
Chronologie des versions de l'article
Version18/12/2010
Entrée en vigueur le 18 décembre 2010
Le ministre de l'intérieur préside le collège stratégique. L'un des préfets mentionnés à l'article 2 est nommé vice-président.
La fonction de rapporteur auprès du collège stratégique est assurée par le secrétaire général du ministère. Ce dernier propose au ministre le programme de travail du collège et en coordonne les travaux.
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