Arrêté du 15 décembre 2010
Article 2 de l'Arrêté du 15 décembre 2010 portant création du collège stratégique au ministère de l'intérieur
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 21 mai 2015
Modifié par : DÉCRET n°2015-547 du 19 mai 2015 - art. 6
Les membres permanents du collège stratégique sont :
― le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
― le directeur général des étrangers en France ;
― le directeur général des collectivités locales ;
― le directeur général de la police nationale ;
― le directeur général de la gendarmerie nationale ;
― le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ;
― le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
― le délégué général à l'outre-mer ;
― des préfets hors classe, hors cadre, dans la limite de cinq.
Le chef du service de l'inspection générale de l'administration et le président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation sont également membres du collège stratégique.