Article 1 de l'Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 juin 2010 relatif aux demandes d'inscription au registre national des psychothérapeutes

Chronologie des versions de l'article

Version18/12/2010

Entrée en vigueur le 18 décembre 2010

L'annexe II de l'arrêté du 9 juin 2010 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 18 décembre 2010

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).