Arrêté du 9 décembre 2010
Article 3 de l'Arrêté du 9 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2011
Entrée en vigueur le 1 janvier 2011
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2011.
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