Arrêté du 9 décembre 2010
Article 1 de l'Arrêté du 9 décembre 2010 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
Chronologie des versions de l'article
Version18/12/2010
Entrée en vigueur le 18 décembre 2010
A compter du 1er juillet 2010, les cours et les séances de travaux dirigés, de travaux cliniques et de travaux pratiques sont rémunérés à l'heure effective par une indemnité non soumise à retenue pour pension et calculée selon les taux suivants :
Cours : 61,35 € ;
Travaux dirigés : 40,91 € ;
Travaux cliniques : 30,45 € ;
Travaux pratiques : 27,26 €.
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