Arrêté du 9 décembre 2010
Article 3 de l'Arrêté du 9 décembre 2010 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
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Version18/12/2010
Entrée en vigueur le 18 décembre 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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