Article 2 de l'Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture et instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial commun auprès du comité technique paritaire central de la Bibliothèque publique d'information et du comité technique paritaire central du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Le comité d'hygiène et de sécurité spécial commun auprès du comité technique paritaire central de la Bibliothèque publique d'information et du comité technique paritaire central du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou comprend, outre le médecin de prévention, cinq représentants de l'administration et neuf représentants du personnel.
Les sièges attribués aux représentants de l'administration sont répartis ainsi qu'il suit : quatre représentants issus du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou et un représentant issu de la Bibliothèque publique d'information.
Les sièges attribués aux représentants du personnel sont répartis ainsi qu'il suit : sept représentants pour le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou et deux représentants pour la Bibliothèque publique d'information.
Les représentants du personnel sont désignés librement par les organisations syndicales représentatives, respectivement au sein du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou et de la Bibliothèque publique d'information, compte tenu des résultats de la consultation générale des personnels telle que prévue par l'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture.