Arrêté du 13 décembre 2010
Article 3 de l'Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version19/12/2010
Entrée en vigueur le 19 décembre 2010
Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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