Arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance en application des articles D. 3111-25 et D. 3112-10 du code de la santé publique
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2011 |
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| Dernière modification : | 1 janvier 2022 |
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3111-11, L. 3112-3, L. 3121-2-1, D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41,
Arrête :
Le contenu des rapports annuels d'activité et de performance fournis par les établissements et organismes habilités comme centre de vaccinations ou centre de lutte contre la tuberculose, en application des articles D. 3111-25 et D. 3112-10 du code de la santé publique, sont respectivement fixés dans les annexes au présent arrêté.
L'arrêté du 28 août 2006 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance en application des articles D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41 du code de la santé publique est abrogé.