Arrêté du 24 novembre 2010
Article 2 de l'Arrêté du 24 novembre 2010 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et des libertés
Chronologie des versions de l'article
Version23/12/2010
Entrée en vigueur le 23 décembre 2010
Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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