Arrêté du 3 décembre 2010
Article 3 de l'Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
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Version01/07/2010
Entrée en vigueur le 1 juillet 2010
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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