Arrêté du 15 décembre 2010 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 23 décembre 2010
Dernière modification : 23 décembre 2010

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 242-4 à R. 242-19 ;
Vu l'arrêté en date du 22 février 1993, modifié par l'arrêté du 19 décembre 1995, fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires ;
Sur proposition de la directrice générale de l'alimentation,
Arrête :

Article 1

Des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires dont les mandats arrivent à expiration au mois de mai 2011 auront lieu le mardi 5 avril 2011 et, en cas de ballotage, le mardi 17 mai 2011. Le nombre de conseillers à élire par région lors de ces élections est précisé en annexe du présent arrêté.

Article 2

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe :
Article

RÉGIONS
DÉPARTEMENTS
concernés
NOMBRE
de conseillers
à élire
ALSACE
Bas-Rhin (67)
Haut-Rhin (68)
3
AQUITAINE
Dordogne (24)
Gironde (33)
Landes (40)
Lot-et-Garonne (47)
Pyrénées-Atlantiques (64)
(y compris Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna)
6
AUVERGNE
Allier (03)
Cantal (15)
Haute-Loire (43)
Puy-de-Dôme (63)
4
BOURGOGNE
Côte-d'Or (21)
Saône-et-Loire (71)
Nièvre (58)
Yonne (89)
4
BRETAGNE
Côtes-d'Armor (22)
Finistère (29)
Ille-et-Vilaine (35)
Morbihan (56)
5
CENTRE
Indre (36)
Cher (18)
Indre (36)
Eure-et-Loir (28)
Indre-et-Loire (37)
Loiret (45)
Loir-et-Cher (41)
4
CHAMPAGNE-ARDENNE
Ardennes (08)
Aube (10)
Marne (51)
Haute-Marne (52)
3
FRANCHE-COMTE
Doubs (25)
Jura (39)
Haute-Saône (70)
Territoire de Belfort (91)
3
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Aude (11)
Gard (30)
Hérault (34)
Pyrénées-Orientales (66)
Lozère (48)
5
LIMOUSIN
Corrèze (19)
Creuse (23)
Haute-Vienne (87)
3
LORRAINE
Meurthe-et-Moselle (54)
Meuse (55)
Moselle (57)
Vosges (88)
3
MIDI-PYRENEES
Ariège (09)
Aveyron (12)
Haute-Garonne (31)
Gers (32)
Lot (46)
Hautes-Pyrénées (65)
Tarn (81)
Tarn-et-Garonne (82)
6
NORD - PAS-DE-CALAIS
Nord (59)
Pas-de-Calais (62)
4
NORMANDIE
(regroupement de la Basse et Haute-Normandie [arrêté en date du 19 décembre 1995, Journal officiel du 2 janvier 1996])
Eure (27)
Calvados (14)
Manche (50)
Orne (61)
Seine-Maritime (76)
6
PAYS DE LA LOIRE
Loire-Atlantique (44)
Maine-et-Loire (49)
Mayenne (53)
Sarthe (72)
Vendée (85)
6
PICARDIE
Aisne (02)
Oise (60)
Somme (80)
4
POITOU-CHARENTES
Charente (16)
Charente-Maritime (17)
Deux-Sèvres (79)
Vienne (86)
4
PACA-CORSE
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Hautes-Alpes (05)
Alpes-Maritimes (06)
Bouches-du-Rhône (13)
Corse (20)
Var (83)
Vaucluse (84)
7
RHONE-ALPES
Ain (01)
Ardèche (07)
Drôme (26)
Isère (38)
Loire (42)
Rhône (69)
Savoie (73)
Haute-Savoie (74)
6
ILE-DE-FRANCE
(y compris Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et- Miquelon)
Paris (75)
Yvelines (78)
Seine-et-Marne (77)
Essonne (91)
Val-de-Marne (94)
Hauts-de-Seine (92)
Seine-Saint-Denis (93)
Val-d'Oise (95)
7

Fait à Paris, le 15 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-direction

de la santé

et de la protection animales,

Y. Douzal