Arrêté du 21 décembre 2010
Article 3 de l'Arrêté du 21 décembre 2010 portant abrogation des arrêtés fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Version01/09/2010
Entrée en vigueur le 1 septembre 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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